Contrat de cession de l’usufruit d’un compte Joymax*
ENTRE ET
MONSIEUR ………………………………… MONSIEUR ………………………………….
Domicilié au ……………………………….. Domicilié au ……………………………………….
………………………………………… …………………………………………………………………
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article -1- : Usufruit du compte
M ……………………………… certifie être le créateur et posséder l’entier usufruit du compte Joymax du personnage ……………………., et donc, être dans son droit en cédant l’usufruit de ce dit compte.
Par ce présent contrat, M ……………………………. s’engage à céder l’usufruit du compte Joymax du personnage …………………… à M ……………………………………………..
Article -2- : Condition financière et modalité de paiement
M ……………………………… achète l’usufruit contre la somme de …………………………………. euros. Il s’engage à l’acquitter à ……………………………… par mandat cash ou par chèque bancaire dans un délai de … jours. Le non-paiement de ce cette somme rend ce contrat nul et non avenu.
Article -3- : Délai de cession de l’usufruit
Dans le cas du paiement intégral de la somme due, M …………………..…………. cède à M ………………………………………. l’usufruit du compte à vie.
Article -4- : Propriété du compte
Conformément aux conditions générales de vente de la société JOYMAX basée à Séoul en Corée du Sud, le compte du personnage ……………………….. reste la propriété intégrale de la société Joymax. Donc, ce contrat ne traite pas de la cession du compte en lui-même, mais bien de la cession de l’usufruit du dit compte.
Article -5- : Gestion du compte
Pour des raisons techniques, M …………………………….. ne peut transférer entièrement la gestion du compte Joymax du personnage ………………………… à M …………………………….. Cependant, M ……………………………………. s’engage à ne pas entraver la gestion du compte par M ……………………………………. et à lui faciliter celle-ci en lui transmettant toutes les informations nécessaires à la bonne gestion du dit compte.
Article -6 - : Responsabilité en cas de bannissement du compte par la société JOYMAX
M ……………………………………………… ne peut être tenu responsable du bannissement du compte, si celui-ci est dû à une utilisation de programmes ou de méthodes déclarés illégaux par la société JOYMAX même antérieure à ce présent contrat.
*Défintion d’un comtpe Joymax : Un compte Joymax est composé d’un identifiant d’accès, d’un mot de passe, d’une question secrète et d’une réponse à cette question secrète.
Ce présent contrat doit être signé par les deux parties et rédigé en 2 exemplaires.
Fait à ............................................................…, le …………………………………….
Signature et mention « lu et approuvé » de :
M ………………………………………… M ……………………………
Bien sur les articles sont modifiables.
Petit détail un mineur n'a pas le droit de signer ce genre de contrat c'est son représentant légal qui doit signer.
Pour ceux qui auront pas compris la supitilité en faite l'usufruit c l'usage de quelque chose donc ce contrat ne vends pas le compte en lui même l'usage du compte.
Pour avoir en ficheir c'est ici -> fichiers
Voilà faites s'en ce que vous voulez ^^
